(mise à jour en août 2022)

L’Ecole de Droit, le seul diplôme généraliste de niveau master

En quoi consiste l’Ecole de droit ?

L’Ecole de droit d’Assas est un diplôme d’excellence qui s’adresse aux meilleurs étudiants des Masters juridiques de l’Université Paris-Panthéon-Assas. Elle constitue la suite naturelle du Collège de droit, réservé aux étudiants de licence en droit, même s’il n’est pas nécessaire d’en être diplômé.

La finalité de l’Ecole de droit est de compléter la formation des étudiants pendant leur scolarité de première et deuxième année de Master, dans le même esprit que celui du Collège de droit, en poursuivant cinq objectifs, tous centrés autour du perfectionnement intellectuel de ses élèves :

● Immersion totale avec les meilleurs théoriciens et praticiens, à l’occasion d’exercices de très haut niveau ;

● Dépassement de la distinction des disciplines ;

● Ouverture sur des thèmes transversaux ;

● Mise en œuvre simultanée de l’ensemble des connaissances acquises ;

● Développement de la culture juridique et générale.

L’Ecole de droit entretient-elle des liens avec la Pratique ?

1. Oui, par ses enseignants, également praticiens, et les études de cas qu’ils proposent.
2. Oui, par ses partenariats.
3. Oui par la nature de ses événements (partenariat EFB – formation continue des avocats) et la qualité de ses invités (éminents professeurs, avocats, directeurs juridiques).
4. Oui, par son réseau des anciens.

L’Ecole de droit constitue-t-elle un atout pour les étudiants se destinant à une carrière universitaire ?

1. Les séminaires permettent aux étudiants de se familiariser avec une logique juridique pure et certains exercices (comme la note de lecture) permettent aux étudiants de développer une grande liberté doctrinale.
2. Le corps enseignant est exclusivement composé d’enseignants-chercheurs reconnus.
3. Le label de qualité apporté par l’École de droit favorise l’obtention d’un contrat doctoral (ie, un financement universitaire de son doctorat).

Quelle est la charge de travail de l’École de droit ?

L’École de droit se présente comme un enseignement complémentaire qui n’a pas vocation à alourdir un emploi du temps de Master déjà volumineux.

En contrepartie de cette charge de travail modérée, la présence et l’assiduité aux séminaires et études de cas sont impératives.

En deuxième année, la charge de travail est d’autant plus amoindrie.

Contenu de la formation à l’École de droit

Quel est le contenu et l’emploi du temps de l’École de droit ?

En première année, le planning est disponible sur le site de l’École de droit (https://college-ecole-de-droit.u-paris2.fr/fr/ecole-de-droit/le-parcours-ecole-de-droit/planning-des-cours). Les étudiants suivent des séminaires et des études de cas, qui sont généralement organisés en fin d’après-midi pour éviter au maximum les chevauchements avec d’autres enseignements de master.

En deuxième année, il n’y a aucun cours. Les étudiants doivent réaliser une étude de cas en collaboration avec des cabinets d’avocats et rédiger une note. Il peut s’agir d’une note de lecture sur un ouvrage juridique choisi par l’étudiant ou d’une note de conférence ou de colloque auquel l’étudiant a assisté durant l’année. Leur thème est libre à condition d’être juridique.

Durant les deux années, les étudiants de l’Ecole de droit doivent être présents à la Master class et aux Dialogues, ainsi qu’aux éventuels autres évènements organisés par la formation (par exemple, en 2022-2023, une conférence en hommage à Pierre Masse).  

En quoi consiste la Master class ?

Tous les ans, autour du mois de mars, une affaire réelle fait l’objet d’un appel fictif. L’affaire est ainsi rejugée devant un large public. Trois étudiants de l’École de droit plaident face à des avocats et professeurs. La Cour est présidée par un magistrat et des avocats qui délibèrent sur le siège avec le public. Cette année, l’affaire portait sur l’usage par voie de presse de photographies intimes d’une célèbre actrice, piratées sur son téléphone mobile.

En quoi consistent les « Dialogues » ?

Tous les ans, une table-ronde prend place entre étudiants et professionnels du droit lors des « Dialogues à l’École de droit ». Les professionnels sont amenés à répondre à des questions, posées par les étudiants, sur des thèmes tels que « La stratégie du contentieux » (2021) ou « L’utilité du vocabulaire juridique » (2022). Cette année, les Dialogues ont été organisés sous le haut patronage de l’Académie des sciences morales et politiques. Y ont participé d’éminents professeurs (Alain BÉNABENT ; Yves GAUDEMET) et des avocats associés de prestigieux cabinets (Maître Didier MARTIN du cabinet Bredin Prat, Maître Orphée GROSJEAN du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier).

Qui intervient dans le cadre de la formation ?

Les séminaires et études de cas sont proposées par des universitaires reconnus. Des professionnels, principalement avocats, les accompagnent lors de la résolution des études de cas.

Par exemple, les intervenants étaient, pour l’année 2021-2022, les suivants :

Séminaires transversaux	Théorie générale du droit privé	Droit privé économique	Fondements du droit public	Études de cas
Professeur GAUTIER Professeur SAINT-BONNET	Professeur BORGHETTI   Professeur GAUTIER   Professeur GENICON	Professeur ANSAULT Monsieur FAVRE-ROCHEX   Professeur GAUDEMET	Professeur BLANC   Professeur DRAGO	Professeur COLLET   Monsieur FAVRE-ROCHEX en collaboration avec des avocats   Professeur GAUTIER en collaboration avec des avocats Professeurs MARTUCCI et PICOD

En quoi consistent les séminaires et études de cas ?

Le séminaire transversal traite aussi bien de thèmes de droit privé que de droit public et les autres séminaires portent sur des thèmes abordables par tous (« Théorie générale de droit privé », « Principes fondamentaux du droit public » et « Droit privé économique »). Les études de cas proposées par les professeurs et les professionnels font appel à des connaissances acquises en Licence par l’ensemble des étudiants.

Les thèmes varient d’une année à l’autre. Pour l’année 2021-2022, les sujets étaient les suivants :

Séminaires transversaux	Théorie générale du droit privé	Droit privé économique
Professeur GAUTIER :  Méthodologie de la rédaction d’actes juridiques Professeur SAINT-BONNET : Vie privée, droit des fichiers et méthodes de protection des droits fondamentaux	Professeur BORGHETTI : • Censure • Indisponibilité du corps humain   – Professeur GAUTIER : Étude des travaux de Paul DURAND et Léon MAZEAUD   Professeur GENICON : • Méthodes d’interprétation de la loi selon Gény • Étude du processus de codification	Professeur ANSAULT : La notion d’« excès » en droit privé économique   Monsieur FAVRE-ROCHEX :  • Devoir de vigilance • Théorie de l’unicité du patrimoine   Professeur GAUDEMET : Étude de décisions de l’AMF en matière de prises de participations de sociétés cotées
Principes fondamentaux du droit public	Etudes de cas
Professeur BLANC : Le rôle des statistiques et de l’arithmétique en droit   Professeur DRAGO : • Contrôle de proportionnalité • Influence de la Cour européenne des droits de l’homme sur les cours nationales • Dualité des ordres de juridiction en France • Liberté individuelle	Professeur GAUTIER et cabinets d’avocats : Dossier réel du cabinet   Professeur COLLET : Droit administratif et de l’urbanisme Monsieur FAVRE-ROCHEX et avocats : Droit des entreprises en difficulté ou Droit international privé   Professeurs MARTUCCI et PICOD : Droit de l’Union européenne

Comment sont évalués les étudiants ?

En première année, les étudiants sont évalués au cours des études de cas (notées) et par des examens oraux au cours des mois de juin et début juillet. Chaque séminaire est sanctionné par un oral. Chacun des trois oraux a pour objectif de vérifier les connaissances acquises au cours du séminaire transversal et des deux séminaires choisis parmi les trois disponibles (théorie générale du droit privé, principes fondamentaux du droit public, droit privé économique).

Les étudiants échangent directement avec les enseignants du séminaire au cours de cet examen.

En deuxième année, l’étudiant sera noté sur l’étude de cas réalisée et sur la note de lecture/conférence rédigée. Il n’y a pas d’examen final.

L’assiduité à tous les séminaires, études de cas et évènements organisés par le diplôme est impérative, sous peine de défaillance de l’étudiant.

Vie associative et réseau des alumni

Existe-t-il une association des étudiants et anciens étudiants ?

Oui. Cette association contribue à la cohésion et à la solidarité des étudiants du Collège et de l’École de droit entre eux, ainsi qu’avec les anciens étudiants de ces diplômes, aujourd’hui professionnels. L’association organise plusieurs évènements (« Dialogues », Master class, remise des diplômes, etc..), ainsi que le concours d’articles au cours duquel un étudiant de l’École s’associe à un étudiant du Collège pour rédiger un article sur un thème donné (certains binômes gagnants ont vu leur article publié à la Revue du Droit d’Assas).

Les étudiants qui le souhaitent peuvent être impliqués dans la vie associative dès la première année. C’est également l’Association qui, au travers de son pôle partenariat, propose aux étudiants des offres de stage.

L’École de droit a-t-elle un réseau alumni ?

Oui. L’Association facilite l’interaction des étudiants et anciens étudiants du Collège et de l’École de droit entre eux et avec les acteurs du monde juridique.

Grâce à ce réseau, les étudiants bénéficient régulièrement des retours d’expériences d’anciens du diplôme. Ainsi, des rencontres alumni sont organisées sur divers thèmes parmi lesquels, en 2021-2022 : « Le métier d’avocat d’affaires », « La voie universitaire », « Partir étudier dans un pays de common law » ou encore « Intégrer la fonction publique – Tout savoir sur la préparation et les concours ».

L’École de droit favorise ainsi la constitution d’un réseau professionnel au bénéfice de ses étudiants et anciens étudiants.

Insertion professionnelle

Le diplôme de l’École de droit est-il reconnu professionnellement ?

Oui. L’École de droit est un diplôme d’université dont les enseignements sont reconnus par les professionnels, notamment de la place de Paris, ainsi que les universitaires. Elle constitue un label d’excellence. Des contrats de parrainage sont conclus tous les ans avec des cabinets et entreprises qui comptent dans leurs rangs d’anciens étudiants de l’École de droit et connaissent la valeur du diplôme.

Depuis 2021, l’École de droit a conclu de tels parrainages avec les cabinets Darrois Villey Maillot Brochier, Bredin Prat, Davis Polk & Wardwell LLP, Vogel&Vogel, Hogan Lovells, White & Case et Simmons & Simmons.

En outre, les études de cas organisées avec les partenaires du diplôme permettent d’illustrer le sérieux et les capacités de nos étudiants auprès de professionnels aguerris.

L’École de droit a-t-elle des liens avec les professionnels du droit ?

Au-delà de la réalisation et de la constitution de plusieurs partenariats avec des professionnels du droit, l’Association des étudiants contacte régulièrement des cabinets et entreprises pour obtenir des offres de stages. Ces liens entre l’École et les professionnels du droit se manifestent au travers des divers évènements tels que les Dialogues, la Master class, les rencontres alumni de l’Association, etc.

L’École de droit a-t-elle des liens avec d’autres institutions ?

Oui, les Dialogues ont été organisés le 31 mai 2022 sous le haut patronage de l’Académie des sciences morales et politiques.

Par ailleurs, une conférence en hommage à Pierre Masse est organisée le 11 octobre 2022 avec l’Ordre des avocats du Barreau de Paris, ainsi que le Palais littéraire et musical.

Le diplôme de l’Ecole de droit est-il plus qu’un diplôme exclusivement « professionnalisant » ?

Oui. Même si le diplôme est reconnu par la pratique et que l’Ecole entretient des liens avec les professionnels du droit et d’autres institutions, l’Ecole de droit vise à permettre à ses étudiants de développer largement leur capacité à traiter de problèmes divers, à réfléchir et à développer une opinion personnelle. En atteste le haut niveau des enseignements, reflété par la personne même des professeurs qui y collaborent en première année, ainsi que l’originalité de certains exercices, comme les notes de réflexion demandées en seconde année, qui laissent aux étudiants une grande liberté doctrinale.

Entrer à l’École de droit

Quel est le profil d’un étudiant de l’École de droit ?

L’École de droit recherche les meilleurs étudiants inscrits en Master 1 de droit à l’Université Paris-Panthéon-Assas, quel que soit leur parcours antérieur. Il ne faut pas hésiter à déposer un dossier. L’École est composée d’étudiants diplômés du Collège de droit, d’étudiants diplômés de Licence de l’Université Paris-Panthéon-Assas non-inscrits au Collège en Licence ou encore d’étudiants ayant réalisé leur Licence dans une autre faculté. Il est préférable que le dossier comporte plusieurs mentions au titre des années précédentes.

L’Ecole de droit recherche aussi les étudiants les plus motivés et qui s’intégreront le mieux au diplôme.

Il est aussi possible d’entrer à l’Ecole de droit en deuxième année.

Le diplôme est-il réservé aux étudiants du Collège de droit ?

L’entrée en première année du diplôme suppose la réunion de deux conditions :

– être inscrit en première année d’un master juridique à l’université Paris-Panthéon-Assas ;

– avoir été accepté, après un examen du dossier du candidat et un éventuel entretien oral.

L’entretien oral vise à permettre au directeur de l’Ecole de droit de juger de la motivation et des compétences des candidats présélectionnés.

Le diplôme est-il accessible aux étudiants qui ne sont pas inscrits à l’Université Paris-Panthéon-Assas ?

Non. Pour intégrer l’École de droit, il faut être inscrit en première année d’un master juridique à l’Université Paris Panthéon-Assas.

Peut-on faire sa Licence en dehors de l’Université Paris-Panthéon-Assas et rejoindre l’École de droit en Master ?

Oui, cela est possible à condition d’intégrer un Master 1 de l’Université Paris Panthéon-Assas. L’École de droit compte dans ses rangs de nombreux étudiants qui n’ont pas effectué leur Licence à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Le diplôme est-il généraliste ?

Oui. L’École de droit est une formation à vocation généraliste qui réunit les étudiants privatistes, publicistes, pénalistes, processualistes, fiscalistes, internationalistes, … et ayant des projets professionnels divers (avocat, universitaire, administration publique, magistrat, juriste d’entreprise, administration internationale, …).

Quelles sont les modalités de candidature en première année de l’École de droit ?

La demande d’admission s’effectue en remplissant un formulaire à renvoyer à la responsable administrative de l’École de droit. Le formulaire peut être téléchargé à l’adresse suivante : https://www.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/ecole-de-droit-dassas-diplome-duniversite-du

Doivent être notamment fournis en pièces-jointes : un curriculum vitae, une lettre de motivation, la photocopie du relevé de notes du Baccalauréat, la photocopie des notes et diplômes obtenus au cours de la scolarité post-baccalauréat (L1, L2, L3).

En 2021, les réponses ont été données à partir de la fin du mois d’août. Les entretiens ont eu lieu en septembre.

Comment valider ou intégrer la seconde année de l’École de droit ?

Les étudiants de première année de l’École de droit ayant obtenu une moyenne de 13/20 au titre de leur première année de Master et une moyenne de 13/20 au titre de la première année de l’École de droit sont admis en seconde année de l’École de droit.

Les étudiants non-inscrits à l’École de droit en première année doivent déposer un dossier de candidature pour intégrer directement la seconde année. Ce dossier sera soumis à examen du directeur de la formation et devra comporter d’excellents résultats tout au long de la scolarité universitaire. Les candidats dont le dossier a été présélectionné pourront être conviés à un entretien visant à évaluer leur motivation et leurs compétences.

Quelles sont effectifs de l’École de droit ?

Le nombre de place dépend de la qualité des candidatures et reste à la discrétion du directeur de l’École de droit. À titre d’exemple, en 2021-2022, 62 étudiants étaient inscrits en première année et 29 étudiants en seconde année. Les étudiants inscrits en première année ne bénéficient pas d’un droit acquis à rester en deuxième année.

Le diplôme de l’École de droit est-il compatible avec un séjour d’étude à l’étranger ?

En principe, l’assiduité étant impérative, il n’est pas possible d’effectuer un séjour à l’étranger en parallèle de la première année de l’École de droit. Cependant, des dérogations peuvent être mises en place pour des étudiants particulièrement méritants effectuant un séjour d’étude à l’étranger dans des institutions prestigieuses. Ils suivent alors un parcours d’étude aménagé. Ce séjour à l’étranger est prévu en déposant un dossier de candidature afin que de telles dérogations puissent être anticipées.

La formation de l’École de droit est-elle compatible avec d’autres diplômes universitaires ?

Rien ne l’interdit, mais en réalité le cumul de deux diplômes universitaires n’est possible que si leurs enseignements ne se chevauchent pas. Aucun aménagement n’étant prévu, l’étudiant doit s’assurer pouvoir assister aux séminaires, études de cas et évènements de l’École de droit. À défaut, il sera déclaré défaillant.

Comment obtenir le diplôme de l’École de droit ?

Le diplôme de l’École de droit est délivré aux étudiants qui ont obtenu une moyenne au moins égale à 13/20 à la deuxième année de l’École de droit et une moyenne au moins égale à 12/20 en Master 2.

Qui est le directeur de l’Ecole de droit de l’Université Paris-Panthéon-Assas ?

M. le Professeur Pierre-Yves Gautier est un universitaire reconnu.

Enseignant confirmé, il enseigne toutes les matières du droit civil et de la propriété littéraire et artistique. Il dispose également d’une grande connaissance de toutes les branches du droit.

Chercheur chevronné, il rédige des manuels utilisés par les étudiants et les professionnels, ainsi que de nombreux articles dans des revues juridiques, des mélanges et des monographies. Il est aussi invité à de nombreuses conférences et colloques.

Universitaire expérimenté, il a eu de nombreuses responsabilités administratives, pédagogiques et extérieures à l’Université.

Pour en savoir plus sur le directeur de l’Ecole de droit :

https://www.u-paris2.fr/fr/universite/enseignants-chercheurs/m-pierre-yves-gautier

https://univ-droit.fr/universitaires/4725-gautier-pierre-yves

Comment nous contacter ?

(durant l’année 2022-2023)

https://college-ecole-de-droit.u-paris2.fr ; ecolededroit@u-paris2.fr ; Twitter ; LinkdIn

● Véronique HAZZAA Responsable administrative de l’Ecole de droit veronique.hazza@u-paris2.fr

● Grégoire LEMARCHAND-    GHICA Chargé de mission pédagogique gregoire.lemarchand-ghica@u-paris2.fr

● Victor SIMON Président de la section Ecole de droit de l’Association du Collège et de l’Ecole de droit d’Assas cdd.edd.paris2@gmail.com https://assocollegededroitassas.fr/ Facebook ; Instagram ; Twitter ; LinkdIn